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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 07198 posée par M. Paul Loridant
Surpopulation de la prison des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06694 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Application dans la fonction publique des règles d'hygiène et de sécurité
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18803 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la mise en place du programme national de prévention du risque suicidaire dans les établissements pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20594 posée par M. Emmanuel Hamel
Projet architectural pour la construction de trois établissements pénitenciers
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 22228 posée par M. Emmanuel Hamel
Administration pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23838 posée par M. Emmanuel Hamel
Directives générales aux parquets sur la politique pénale concernant les infractions commises en prison
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23842 posée par M. Emmanuel Hamel
Accès à l'aide judiciaire facilité pour les détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23843 posée par M. Emmanuel Hamel
Organisation de permanences d'avocat au sein des établissements pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 31562 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissements pénitentiaires : crédits consacrés à l'entretien des bâtiments doublés
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 32273 posée par M. Louis de Broissia
Financement des travaux de la maison d'arrêt de Dijon
Réponse du ministère : Justice
Pertinence