Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 07198 posée par M. Paul Loridant

Surpopulation de la prison des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne)

Réponse du ministère : Justice

23/07/1987
Pertinence
Question n° 06694 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Application dans la fonction publique des règles d'hygiène et de sécurité

Réponse du ministère : Fonction publique

16/06/1994
Pertinence
Question n° 18803 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan de la mise en place du programme national de prévention du risque suicidaire dans les établissements pénitentiaires

Réponse du ministère : Justice

16/09/1999
Pertinence
Question n° 20594 posée par M. Emmanuel Hamel

Projet architectural pour la construction de trois établissements pénitenciers

Réponse du ministère : Justice

18/11/1999
Pertinence
Question n° 22228 posée par M. Emmanuel Hamel

Administration pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

27/01/2000
Pertinence
Question n° 23838 posée par M. Emmanuel Hamel

Directives générales aux parquets sur la politique pénale concernant les infractions commises en prison

Réponse du ministère : Justice

23/03/2000
Pertinence
Question n° 23842 posée par M. Emmanuel Hamel

Accès à l'aide judiciaire facilité pour les détenus

Réponse du ministère : Justice

23/03/2000
Pertinence
Question n° 23843 posée par M. Emmanuel Hamel

Organisation de permanences d'avocat au sein des établissements pénitentiaires

Réponse du ministère : Justice

23/03/2000
Pertinence
Question n° 31562 posée par M. Emmanuel Hamel

Etablissements pénitentiaires : crédits consacrés à l'entretien des bâtiments doublés

Réponse du ministère : Justice

01/03/2001
Pertinence
Question n° 32273 posée par M. Louis de Broissia

Financement des travaux de la maison d'arrêt de Dijon

Réponse du ministère : Justice

29/03/2001
Pertinence