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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 11267 posée par M. Michel Vaspart
Rapport sur les services publics face à la radicalisation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02955 posée par Mme Jocelyne Guidez
Conditions de détention à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02893 posée par M. Pierre Laurent
Rénovation de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02760 posée par Mme Laure Darcos
Vétusté de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00076 posée par M. Cédric Perrin
Justice des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00208 posée par M. Michel Raison
Justice des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence