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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 07694 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Perspectives pour l'entreprise Kelvion à Wingles

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0954G posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Situation d'Alstom

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0960G posée par M. Jean-François Longeot

    Avenir de l'usine Alstom de Belfort

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0695G posée par Mme Michelle Demessine

    Entreprise Pentair et emploi

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0422G posée par M. Daniel Raoul

    Application de la loi « Florange » et politique industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0234G posée par Mme Éliane Assassi

    Politique économique et de l'emploi

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03496 posée par M. François Grosdidier

    Accord entre le Gouvernement et le groupe Mittal

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0065G posée par M. Pierre Laurent

    Arcelor-Mittal Florange

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0067G posée par M. François Grosdidier

    Florange

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0259S posée par Mme Mireille Schurch

    Renforcement des moyens législatifs du ministère du redressement productif

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible