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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 07694 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Perspectives pour l'entreprise Kelvion à Wingles
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 24469 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation des recettes fiscales liées à la convention franco-luxembourgeoise sur les frontaliers, à la suppression du projet de péage sur l'autoroute A31 au nord de Thionville
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 23502 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Financements de l'Union européenne dans le cadre des fonds de cohésion
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12745 posée par M. Raymond Vall
Privatisation de la Française des jeux et actionnariat combattant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12004 posée par M. Franck Montaugé
Privatisation de la Française des jeux et actionnariat des associations d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09265 posée par M. François Grosdidier
Tunnel de Florange et projet d'A 31 bis dans le Nord Mosellan
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00910 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Rumeurs de privatisation de la société Aéroports de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00926 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'autoroute A31 bis
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 15307 posée par M. Philippe Leroy
Compétitivité de l'économie française et avenir du site de Trémery
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15227 posée par M. Yannick Vaugrenard
Compétitivité de l'industrie française et avenir du site de Trémery
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence