Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

68 questions

Question n° 0642S posée par M. Raymond Soucaret

Suppression des postes de correspondants locaux des douanes et droits indirects

Réponse du ministère : Budget

10/11/1999
Pertinence
Question n° 0647S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Assujettissement à la TVA des subventions d'investissement

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

11/11/1999
Pertinence
Question n° 0674S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Création de bureaux de tabac dans les petites communes

Réponse du ministère : Budget

07/12/1999
Pertinence
Question n° 0679S posée par Mme Dinah Derycke

Avenir de l'usine Alsthom de Lys-lez-Lannoy

Réponse du ministère : Budget

09/12/1999
Pertinence
Question n° 0682S posée par M. Bernard Plasait

Conditions d'extension de surfaces commerciales

Réponse du ministère : Budget

17/12/1999
Pertinence
Question n° 0697S posée par M. Alain Lambert

Carte consulaire

Réponse du ministère : Budget

20/01/2000
Pertinence
Question n° 0260G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Niveau excessif des prélèvements obligatoires

Réponse du ministère : Budget

21/01/2000
Pertinence
Question n° 0262G posée par M. Jean-Louis Lorrain

Politique fiscale du Gouvernement

Réponse du ministère : Budget

21/01/2000
Pertinence
Question n° 0267G posée par M. François Trucy

Dispositions fiscales en faveur des victimes des tempêtes du mois de décembre

Réponse du ministère : Budget

21/01/2000
Pertinence
Question n° 0703S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Modalités d'application de la TVA sur les travaux réalisés dans les logements

Réponse du ministère : Anciens combattants

26/01/2000
Pertinence