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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
68 questions
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Question n° 0642S posée par M. Raymond Soucaret
Suppression des postes de correspondants locaux des douanes et droits indirects
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0647S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Assujettissement à la TVA des subventions d'investissement
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0674S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Création de bureaux de tabac dans les petites communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0679S posée par Mme Dinah Derycke
Avenir de l'usine Alsthom de Lys-lez-Lannoy
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0682S posée par M. Bernard Plasait
Conditions d'extension de surfaces commerciales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0697S posée par M. Alain Lambert
Carte consulaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0260G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Niveau excessif des prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0262G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Politique fiscale du Gouvernement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0267G posée par M. François Trucy
Dispositions fiscales en faveur des victimes des tempêtes du mois de décembre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0703S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Modalités d'application de la TVA sur les travaux réalisés dans les logements
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence