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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
53 questions
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Question n° 0400S posée par M. Michel Barnier
Liaisons transalpines pour les voyageurs et les marchandises
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0462S posée par M. Marcel Lesbros
Désenclavement autoroutier et ferroviaire des Hautes-Alpes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0642S posée par M. Raymond Soucaret
Suppression des postes de correspondants locaux des douanes et droits indirects
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0647S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Assujettissement à la TVA des subventions d'investissement
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0674S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Création de bureaux de tabac dans les petites communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0679S posée par Mme Dinah Derycke
Avenir de l'usine Alsthom de Lys-lez-Lannoy
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0682S posée par M. Bernard Plasait
Conditions d'extension de surfaces commerciales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0697S posée par M. Alain Lambert
Carte consulaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0703S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Modalités d'application de la TVA sur les travaux réalisés dans les logements
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0706S posée par M. Xavier Darcos
Fermeture de services du Trésor public dans les zones rurales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence