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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 03775 posée par Mme Florence Lassarade
Concurrence déloyale entre les entreprises taxées en France et les multinationales d'Internet
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04887 posée par Mme Florence Lassarade
Compte d'investissement forestier et d'assurance
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04926 posée par Mme Florence Lassarade
Relèvement du seuil de recours obligatoire à un commissaire aux comptes dans les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06721 posée par Mme Florence Lassarade
Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11934 posée par Mme Florence Lassarade
Financement des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15337 posée par Mme Florence Lassarade
Conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15886 posée par Mme Florence Lassarade
Impact de la crise sanitaire pour les entreprises de loisirs indoor
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16083 posée par Mme Florence Lassarade
Plan de soutien aux distributeurs-grossistes en boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16085 posée par Mme Florence Lassarade
Mesures de soutien à la filière vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16264 posée par Mme Florence Lassarade
Désengagements des assureurs-crédit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence