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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 21976 posée par Mme Catherine Di Folco
Surcoût pour les collectivités locales du scolaire et du périscolaire en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20512 posée par Mme Catherine Di Folco
Situation des étudiants en 2021
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 19863 posée par Mme Catherine Di Folco
Plan pollinisateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09932 posée par Mme Catherine Di Folco
Déremboursement éventuel des médicaments homéopathiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09870 posée par Mme Catherine Di Folco
Prime exceptionnelle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 08397 posée par Mme Catherine Di Folco
Prime exceptionnelle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 03673 posée par Mme Catherine Di Folco
Rente viagère de prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00327 posée par Mme Catherine Di Folco
Prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21459 posée par Mme Catherine Di Folco
Relèvement du seuil du micro-foncier
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19981 posée par Mme Catherine Di Folco
Vidange des piscines publiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence