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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 1018G posée par M. Pascal Allizard
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0425G posée par M. François Bonhomme
Collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0408G posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Recrutement des enseignants (crise du recrutement)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0343G posée par M. Robert Tropeano
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0348G posée par M. Christian Favier
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0335G posée par M. Christian Cambon
Budget de la défense
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0336G posée par M. Jean-Marie Bockel
Réforme des collectivités territoriales intercommunalité
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0330G posée par M. Michel Berson
Annonces sur la décentralisation
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0317G posée par Mme Jacqueline Gourault
TCCFE perçue par les intercommunalités
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0293G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence