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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0271G posée par M. Hervé Maurey
Déficits publics et augmentation des prélèvements obligatoires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0272G posée par M. François Marc
Le bouclier fiscal
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0273G posée par M. Bernard Vera
Le bouclier fiscal
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas
Réforme de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence