Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 0317G posée par Mme Jacqueline Gourault

TCCFE perçue par les intercommunalités

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

21/02/2014
Pertinence
Question n° 0284G posée par Mme Françoise Cartron

Aides suite aux dégâts sur le littoral atlantique

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

10/01/2014
Pertinence
Question n° 0288G posée par M. Gérard Miquel

Action du Gouvernement en faveur des départements

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

10/01/2014
Pertinence
Question n° 0268G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Normes et statut de l'élu

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

29/11/2013
Pertinence
Question n° 0270G posée par M. Alain Fauconnier

Services publics locaux

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

29/11/2013
Pertinence
Question n° 0229G posée par M. Jean Louis Masson

Transfert des compétences des communes aux intercommunalités

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

04/10/2013
Pertinence
Question n° 0183G posée par M. Jean-Claude Carle

Gens du voyage

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

21/06/2013
Pertinence
Question n° 0142G posée par M. Albéric de Montgolfier

Dotation aux collectivités territoriales et décentralisation

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

12/04/2013
Pertinence
Question n° 0048G posée par M. Albéric de Montgolfier

Finances des collectivités locales

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

16/11/2012
Pertinence
Question n° 0161G posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Conséquences de la crise sur les collectivités locales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

17/10/2008
Pertinence