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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano

   Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   10/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 1073S posée par M. René Danesi

   Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/03/2015

   Pertinence

3. Question n° 11288 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Communes et fiscalité de l'urbanisme

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   17/04/2014

   Pertinence

4. Question n° 0522S posée par Mme Catherine Deroche

   Crédit-bail pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   11/07/2013

   Pertinence

5. Question n° 05685 posée par Mme Dominique Voynet

   Réforme de la dotation de solidarité urbaine

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   02/10/2008

   Pertinence