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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 0799S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Contrat de plan interrégional relatif à la vallée de la Seine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 11843 posée par M. Robert Tropeano
Financement des prestations sociales des départements
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11689 posée par Mme Samia Ghali
Critères de promotion et d'avancement des adjoints techniques territoriaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11700 posée par Mme Samia Ghali
Situation des agents non titulaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11703 posée par Mme Samia Ghali
Assurance des « risques statutaires »
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11732 posée par Mme Colette Giudicelli
Réfection des chemins ruraux et des routes communales en cas de dégradation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0781S posée par M. Michel Savin
Métropoles
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11551 posée par M. Gérard Cornu
Conseil national d'évaluation des normes
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11555 posée par M. Rémy Pointereau
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11575 posée par M. Philippe Leroy
Règles applicables aux délégations confiées aux vice-présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence