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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
81 questions
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Question n° 27026 posée par M. Laurent Burgoa
Fin du dispositif des autorisations spéciales d'absence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27063 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de consultations psychologiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26424 posée par M. Jean-Jacques Michau
Devenir des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 26425 posée par M. Jean-Jacques Michau
Quotas de promotion interne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 2065S posée par Mme Céline Brulin
Situation des secrétaires de mairie et difficultés de recrutement
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
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Question n° 26147 posée par M. Jean-Pierre Decool
Recrutement des secrétaires de mairie dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25859 posée par M. Jérémy Bacchi
Question sur la bonification du temps de travail
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 25810 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de consultations psychologiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25816 posée par Mme Anne Ventalon
Complémentaire de santé et prévoyance des agents territoriaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25281 posée par M. Jean Louis Masson
Promotion interne d'un agent
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence