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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis

   Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   15/04/2004

   Pertinence

2. Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher

   Avenir des services publics

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   30/04/2003

   Pertinence

3. Question n° 0040A posée par M. Alain Lambert

   Modalités et conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques

   Réponse du ministère : Fonction publique

   16/01/2002

   Pertinence

4. Question n° 0020A posée par M. Alain Lambert

   Effets sur les finances publiques de la politique de la fonction publique

   Réponse du ministère : Industrie

   08/03/2000

   Pertinence

5. Question n° 0011A posée par M. Daniel Hoeffel

   Perspectives de la coopération intercommunale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   26/02/1997

   Pertinence

6. Question n° 0014A posée par M. Jacques Eberhard

   Evolution des traitements et des retraites de la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   20/09/1984

   Pertinence

7. Question n° 0109A posée par Mme Brigitte Gros

   Horaires de distribution des quotidiens du matin par la poste

   Réponse du ministère : Premier ministre

   23/02/1984

   Pertinence

8. Question n° 0035A posée par M. Geoffroy de Montalembert

   Désorganisation de la distribution du courrier en Haute-Normandie

   Réponse du ministère : Postes

   20/04/1983

   Pertinence

9. Question n° 00348 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Maintien à domicile des personnes âgées

   Réponse du ministère : Santé

   03/04/1980

   Pertinence