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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 11369 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conditions d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20469 posée par M. Philippe Darniche
Rémunération des salariés de la fonction publique en adéquation avec leurs diplômes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20840 posée par M. Bernard Piras
Statut des ATSEM
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20841 posée par M. Bernard Piras
Réduction des hypothèses d'intervention des éducateurs territoriaux en EPS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21419 posée par M. René-Pierre Signé
Mobilité des personnels TOS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22293 posée par Mme Françoise Férat
Reprise d'ancienneté des infirmiers de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22472 posée par M. Robert Bret
Infirmières de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22596 posée par M. Jacques Siffre
Situation des infirmières de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22700 posée par M. Paul Raoult
Réforme des seuils et des quotas pour l'accès au grade de rédacteur territorial
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23236 posée par M. Michel Thiollière
Évolution de la carrière des éducateurs de jeunes enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence