Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

276 questions

  1. Question n° 24059 posée par M. Roger Madec

    Suite à donner au rapport sur l'accès au logement des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23981 posée par M. Gilbert Bouchet

    Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23826 posée par M. Michel Fontaine

    Préoccupations des ingénieurs TPE réunionnais

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21666 posée par M. François Baroin

    Gestion du report de congés en cas de maladie

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20464 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des retraites de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19759 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Projet de création d'un groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18739 posée par M. Robert Navarro

    Décret relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16775 posée par M. Simon Sutour

    Conditions d'avancement de grade des agents de la catégorie C

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15998 posée par M. Michel Vaspart

    Apprentissage et fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15880 posée par M. Jean Louis Masson

    Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible