Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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393 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

307 questions

Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool

Recrutement des agents de police municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/01/2022
Pertinence
Question n° 24742 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Développement d'un trafic de revente de prises de rendez-vous en préfecture

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/10/2021
Pertinence
Question n° 23854 posée par M. Hervé Maurey

Droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence
Question n° 22673 posée par M. Hervé Maurey

Droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/05/2021
Pertinence
Question n° 22718 posée par Mme Céline Brulin

Déroulement de carrière des gardes champêtres

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

06/05/2021
Pertinence
Question n° 22745 posée par M. Henri Cabanel

Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/05/2021
Pertinence
Question n° 19243 posée par M. Henri Cabanel

Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Pertinence
Question n° 15512 posée par Mme Muriel Jourda

Gestion de la pandémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2020
Pertinence
Question n° 14790 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre du jour de la première réunion du conseil municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14791 posée par M. Jean Louis Masson

Modification de l'ordre du jour d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/03/2020
Pertinence