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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 08394 posée par M. Bruno Belin

   Tests pour les conducteurs de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 07732 posée par Mme Christine Herzog

   Délais de remboursement par l'employeur du forfait « mobilités durables »

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 04590 posée par M. Hervé Maurey

   Forfait mobilités durables

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   22/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 14282 posée par M. Hervé Maurey

   Radicalisation dans les transports publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 15499 posée par M. Philippe Mouiller

   Situation des ambulanciers

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   26/03/2015

   Pertinence

6. Question n° 20374 posée par M. Roland Courteau

   Dysfonctionnements dans les transports routiers et aériens face aux intempéries

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   13/10/2011

   Pertinence

7. Question n° 14499 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut des contrôleurs aériens

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   15/07/2010

   Pertinence

8. Question n° 10332 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   01/10/2009

   Pertinence