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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 08585 posée par Mme Christine Herzog

   Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 03547 posée par M. Bruno Belin

   Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 20984 posée par M. Hervé Maurey

   Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 20755 posée par M. Éric Gold

   Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   11/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 12221 posée par M. Hervé Maurey

   Réduction de l'impact des décisions de l'État sur l'équilibre financier des collectivités

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   19/06/2014

   Pertinence

6. Question n° 17360 posée par M. Jean Louis Masson

   Conseil national des opérations funéraires

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   24/02/2011

   Pertinence

7. Question n° 09224 posée par M. Richard Yung

   Problèmes de communication avec les administrations rencontrés par les Français établis à l'étranger

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   18/06/2009

   Pertinence

8. Question n° 09048 posée par M. Jean Louis Masson

   Acquittement par dation des taxes dues à une commune

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   04/06/2009

   Pertinence

9. Question n° 07885 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Situation des agents non titulaires de l'État

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   12/03/2009

   Pertinence

10. Question n° 05412 posée par M. Thierry Repentin

    Communication pour le département de la Savoie des données relatives à la mise en oeuvre du bouclier fiscal (article 1649-OA du CGI)

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    21/08/2008

    Pertinence