Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
-
Question n° 17208 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prime « grand âge » des personnels soignants
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 16292 posée par M. Hervé Maurey
Rapport de la mission haute fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 14452 posée par Mme Christine Herzog
Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 14263 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 13712 posée par M. Jean Louis Masson
Visite médicale imposée à un agent
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 12682 posée par Mme Christine Herzog
Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 12192 posée par Mme Sylviane Noël
Publication du décret relatif au régime indemnitaire du corps des techniciens supérieurs du développement durable
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 11187 posée par Mme Christine Herzog
Indemnité d'administration et de technicité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 10034 posée par Mme Sylviane Noël
Conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 09730 posée par M. Michel Savin
Évolution du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence