Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 11000 posée par M. François Grosdidier

Montant de la dotation de bourgs-centres de chefs-lieux de canton de la Moselle

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

20/03/2014
Pertinence
Question n° 11012 posée par M. François Grosdidier

Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

20/03/2014
Pertinence
Question n° 09427 posée par M. François Grosdidier

Remboursement des frais de garde aux élus communaux et intercommunaux

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

21/11/2013
Pertinence
Question n° 07757 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge des intérêts d'emprunt par les communes d'un SIVOS

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

01/08/2013
Pertinence
Question n° 06353 posée par M. Hervé Maurey

Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

09/05/2013
Pertinence
Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

09/05/2013
Pertinence
Question n° 02262 posée par M. Jean Louis Masson

Commandes hors marchés publics excédant les seuils réglementaires

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02263 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés de prestations intellectuelles de services juridiques

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

04/10/2012
Pertinence