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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 11191 posée par M. Fabien Genet

    Situation des assistants sociaux scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09439 posée par M. Fabien Genet

    Rendu annuel du rapport social unique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08548 posée par M. Fabien Genet

    Conséquences de la réorganisation des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08289 posée par M. Fabien Genet

    Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07888 posée par M. Fabien Genet

    Situation des greffiers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05996 posée par M. Fabien Genet

    Harmonisation des logiciels de comptabilité publique au sein des communes et collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04918 posée par M. Fabien Genet

    Attractivité du métier de policier municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02847 posée par M. Fabien Genet

    Hausse du coût de l'énergie pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01739 posée par M. Fabien Genet

    Situation des orthophonistes

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01371 posée par M. Fabien Genet

    Conditions de rémunération des fonctionnaires et citoyens volontaires aux missions de mise sous pli de la propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible