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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
172 questions
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Question n° 26305 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25247 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21781 posée par Mme Annick Billon
Critères d'appels à concurrence des complémentaires de santé
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 21782 posée par Mme Annick Billon
Participation des employeurs territoriaux en prévoyance
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 19667 posée par M. Denis Bouad
Amélioration du taux de couverture en prévoyance des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 19311 posée par M. Jean-Luc Fichet
Obligation de participation des collectivités territoriales en prévoyance pour une meilleure couverture des agents territoriaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 18947 posée par M. Jean-Luc Fichet
Modalités de la concertation en vue de l'ordonnance sur la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 14140 posée par M. Maurice Antiste
Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13510 posée par M. Jean-Luc Fichet
Réforme par voie d'ordonnances de la protection sociale complémentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13131 posée par Mme Martine Berthet
Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence