Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 27316 posée par M. Yves Détraigne

    Traitement des agents de la fonction publique sous le salaire minimum interprofessionnel de croissance

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27063 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge de consultations psychologiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26603 posée par M. Jean Louis Masson

    Supplément familial de traitement pour les fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24510 posée par M. Éric Gold

    Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22745 posée par M. Henri Cabanel

    Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21455 posée par M. Jean Louis Masson

    Discrimination des contractuels de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20795 posée par Mme Christine Herzog

    Réintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20009 posée par M. Jean Louis Masson

    Agglomération urbaine multicommunale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19090 posée par M. Jean Louis Masson

    École polytechnique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15790 posée par M. Gilbert Bouchet

    Accès des fonctionnaires civils aux corps militaires

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible