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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
175 questions
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Question n° 01324 posée par M. Aubert Garcia
Montant des subventions accordées aux mutuelles
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 09315 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Mutuelle générale de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09528 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Gestion de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09937 posée par M. Michel Charasse
Prise en charge par les collectivités locales d'une partie des cotisations versées aux mutuelles par leurs fonctionnaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13272 posée par M. Daniel Hoeffel
Participation financière des collectivités territoriales aux cotisations des mutuelles
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02230 posée par M. Serge Mathieu
Aide apportée par les collectivités locales aux mutuelles constituées entre leurs agents
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02601 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mutualistes hospitaliers
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08230 posée par M. Jacques Braconnier
Versement par les collectivités locales d'une subvention aux mutuelles auxquelles leurs agents sont adhérents
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10505 posée par M. Michel Doublet
Situation des mutualistes hospitaliers
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 13700 posée par M. Guy Fischer
Application de l'article 44 de la loi nº 86-33 du 9 janvier 1986 accordant aux personnels hospitaliers titulaires une prise en charge de leurs frais de soins
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence