Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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592 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

429 questions

  1. Question n° 21672 posée par M. Jacques Peyrat

    Hôpitaux : présentation du SUD CRC aux élections des représentants des personnels

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23557 posée par M. Jacques Mahéas

    Application de la loi relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24534 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Contrats à durée déterminée dans l'administration du ministère de l'emploi

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25516 posée par M. Jacques Peyrat

    Déroulement de la carrière des auxiliaires de puériculture

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25753 posée par M. Bernard Murat

    Situation statutaire des directeurs des centres communaux d'action sociale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26282 posée par M. Jacques Oudin

    Mise à disposition de fonctionnaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 26284 posée par M. Jacques Oudin

    Mise à disposition de fonctionnaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26285 posée par M. Jacques Oudin

    Mise à disposition de fonctionnaires

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26793 posée par Mme Gisèle Printz

    Instauration de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures aux agents territoriaux du département de la Moselle

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26932 posée par M. Jacques Oudin

    Rémunérations dans la fonction publique d'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne