Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 1202G posée par M. Vincent Segouin

    Investissement de capitaux étrangers en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0219C posée par M. Joël Guerriau

    L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0246G posée par M. Yannick Vaugrenard

    Chantiers navals de Saint-Nazaire

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0049C posée par Mme Leila Aïchi

    Le commerce extérieur

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03496 posée par M. François Grosdidier

    Accord entre le Gouvernement et le groupe Mittal

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0067G posée par M. François Grosdidier

    Florange

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0214S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Sortir les laboratoires publics départementaux de la concurrence

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0126S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Emploi dans le Morbihan

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0001S posée par M. Michel Berson

    Avenir de la société Altis, basée à Corbeil-Essonnes

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00215 posée par M. Gérard César

    Industrie automobile française

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Très faible