Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 02640 posée par Mme Patricia Demas

    Inflation normative

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18958 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Absence d'organisation d'un test à l'approche des élections consulaires de 2021

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03623 posée par M. Daniel Chasseing

    Inflation des normes en France

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02783 posée par M. Claude Nougein

    Complexité normative et simplification

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00065 posée par M. Yves Détraigne

    Inflation des textes et des normes

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0940S posée par M. Gilbert Roger

    Respect des nouveaux délais d'instruction de dossiers dans le cadre de la simplification de la vie des particuliers

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12023 posée par M. Robert Navarro

    Réglementation applicable à la légalisation de signature

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10985 posée par M. Joël Billard

    Conditions d'obtention d'une légalisation de signature

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05408 posée par M. Thierry Repentin

    Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02374 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification des démarches pour l'installation d'une nouvelle exploitation agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible