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1298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1038 questions
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Question n° 07009 posée par M. André Fosset
Situation du secteur de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06220 posée par M. André Fosset
Nature et durée des travaux de réhabilitation du Grand Palais
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05940 posée par M. André Fosset
Donation:partage établissement d'un acte authentique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05365 posée par M. André Fosset
Indemnité de gardiennage pour la surveillance des églises communales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05044 posée par M. André Fosset
Mention sur les factures des pénalités pour paiement tardif
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04794 posée par M. André Fosset
Régime fiscal applicable à un exploitant individuel faisant apport de son entreprise à une société
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04850 posée par M. André Fosset
Refus d'agrément pour deux agents au grade d'aide-opérateur des activités physiques et sportives
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 04330 posée par M. André Fosset
Simplification des termes économiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04331 posée par M. André Fosset
Délai de paiement des dettes des entreprises aux organismes sociaux
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 04332 posée par M. André Fosset
Suppression du privilège de l'Etat en cas de dépôt de bilan des entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence