Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

Question n° 03568 posée par M. André Fosset

Aides publiques de l'Etat français à un groupe informatique

Réponse du ministère : Industrie

11/11/1993
Pertinence
Question n° 01013 posée par M. André Fosset

Développement du marché foncier

Réponse du ministère : Logement

13/05/1993
Pertinence
Question n° 01021 posée par M. André Fosset

Statut des conseillers principaux d'éducation

Réponse du ministère : Éducation

13/05/1993
Pertinence
Question n° 01028 posée par M. André Fosset

Mesures envisagées en vue du maintien de l'activité de l'aviation civile française

Réponse du ministère : Équipement

13/05/1993
Pertinence
Question n° 00703 posée par M. André Fosset

Contentieux opposant NRJ à la SPEDIDAM et au SNAM

Réponse du ministère : Culture

06/05/1993
Pertinence
Question n° 00721 posée par M. André Fosset

Situation du Comptoir des entrepreneurs

Réponse du ministère : Économie

06/05/1993
Pertinence
Question n° 00222 posée par M. André Fosset

Projet de plan d'élimination des déchets hospitaliers et médicaux

Réponse du ministère : Environnement

29/04/1993
Pertinence
Question n° 24346 posée par M. André Fosset

Harmonisation de la fiscalité française sur l'automobile avec celle des autres pays européens

Réponse du ministère : Budget

14/01/1993
Pertinence
Question n° 24292 posée par M. André Fosset

Application de la loi relative à l'enfance maltraitée

Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

07/01/1993
Pertinence
Question n° 24186 posée par M. André Fosset

Diffusion de documents exaltant le racisme

Réponse du ministère : Intérieur

24/12/1992
Pertinence