Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 02385 posée par M. André Fosset

    Primes aux accédants à la propriété du département de Maine-et-Loire

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01013 posée par M. André Fosset

    Développement du marché foncier

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01014 posée par M. André Fosset

    Conditions de mise en oeuvre du parcours résidentiel personnalisé

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01035 posée par M. André Fosset

    Renforcement de l'action de l'Agence pour la participation des employeurs à l'effort de construction

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00669 posée par M. André Fosset

    Accession au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 22383 posée par M. André Fosset

    Déduction fiscale pour l'investissement dans les logements locatifs

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 22198 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative aux contrats de construction

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17918 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative au contrat de construction d'une maison individuelle

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 17558 posée par M. André Fosset

    Formation des personnels chargés de l'information des handicapés

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16603 posée par M. André Fosset

    Politique du Gouvernement face à la crise du logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte