Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 25402 posée par M. André Fosset

    Hausse des quotités du PAP: suites données à une déclaration

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17695 posée par M. André Fosset

    Ile-de-France: dégradation des conditions d'habitation

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11589 posée par M. André Fosset

    Maisons individuelles: prêts relais

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11590 posée par M. André Fosset

    Maisons individuelles: prêts conventionnés

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09411 posée par M. André Fosset

    Acquéreurs de maisons individuelles: protection

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09412 posée par M. André Fosset

    Constructions individuelles: contrats-cadre

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09174 posée par M. André Fosset

    Dotation annuelle des PAP: déblocage

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  8. Question n° 07416 posée par M. André Fosset

    Dotation annuelle des prêts accession à la propriété (PAP): déblocage

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04626 posée par M. André Fosset

    Catégories sociales astreintes à un logement de fonction: accès à la propriété

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03516 posée par M. André Fosset

    Logements des immigrés dans les Hauts-de-Seine: bilan d'une étude

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte