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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 25402 posée par M. André Fosset
Hausse des quotités du PAP: suites données à une déclaration
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 17695 posée par M. André Fosset
Ile-de-France: dégradation des conditions d'habitation
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 11589 posée par M. André Fosset
Maisons individuelles: prêts relais
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 11590 posée par M. André Fosset
Maisons individuelles: prêts conventionnés
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 09411 posée par M. André Fosset
Acquéreurs de maisons individuelles: protection
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 09412 posée par M. André Fosset
Constructions individuelles: contrats-cadre
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 09174 posée par M. André Fosset
Dotation annuelle des PAP: déblocage
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 07416 posée par M. André Fosset
Dotation annuelle des prêts accession à la propriété (PAP): déblocage
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 04626 posée par M. André Fosset
Catégories sociales astreintes à un logement de fonction: accès à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03516 posée par M. André Fosset
Logements des immigrés dans les Hauts-de-Seine: bilan d'une étude
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence