Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 22595 posée par M. André Fosset

    Fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22249 posée par M. André Fosset

    Rapport concernant le développement social urbain des communes ayant bénéficié d'une dotation de solidarité urbaine

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21908 posée par M. André Fosset

    Plaques de nom de rue avec inscriptions publicitaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13087 posée par M. André Fosset

    Mise en place d'un Centre national d'information municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13004 posée par M. André Fosset

    Rattachement des nomades à une commune

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12076 posée par M. André Fosset

    Mise en place d'un centre national d'information municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11186 posée par M. André Fosset

    Accession à la propriété des maires et adjoints

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11190 posée par M. André Fosset

    Politique d'accueil de l'immigration par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09613 posée par M. André Fosset

    Manifestations gratuites à caractère social : droits d'auteur

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07792 posée par M. André Fosset

    Etat actuel des regroupements de collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte