Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 10049 posée par M. André Fosset

    Préoccupations de l'Association française des banques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11193 posée par M. André Fosset

    Logement des familles démunies

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11631 posée par M. André Fosset

    Suites données au rapport du Conseil économique et social sur le logement social

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11742 posée par M. André Fosset

    Mesures pour une meilleure utilisation des aides au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13410 posée par M. André Fosset

    Habitat social en centre ville

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13411 posée par M. André Fosset

    Logements sociaux

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14020 posée par M. André Fosset

    Etat actuel des réflexions et décisions relatives à la politique de réhabilitation du logement social

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 16603 posée par M. André Fosset

    Politique du Gouvernement face à la crise du logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18084 posée par M. André Fosset

    Suite donnée au rapport d'information sur l'insertion professionnelle des jeunes concernant notamment le logement

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  10. Question n° 21083 posée par M. André Fosset

    Développement du logement social

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte