Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

75 questions

Question n° 01023 posée par M. André Fosset

IRCANTEC: prise en compte des années de guerre et de captivité pour le calcul de la retraite

Réponse du ministère : Premier ministre

22/05/1986
Pertinence
Question n° 04182 posée par M. André Fosset

Transfert, à l'occasion des privatisations, aux entreprises privées d'une partie des sièges réservés aux entreprises publiques

Réponse du ministère : Premier ministre

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04222 posée par M. André Fosset

Journalistes de télévision: méconnaissance de la Constitution

Réponse du ministère : Culture

22/01/1987
Pertinence
Question n° 05094 posée par M. André Fosset

Réduction du nombre des régions

Réponse du ministère : Premier ministre

08/06/1989
Pertinence
Question n° 05854 posée par M. André Fosset

Application de la loi n° 85-30 relative au développement et à la protection de la montagne

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/07/1989
Pertinence
Question n° 05936 posée par M. André Fosset

Relations de l'administration des postes et de la presse quotidienne régionale

Réponse du ministère : Postes

03/08/1989
Pertinence
Question n° 06309 posée par M. André Fosset

Levée de l'anonymat des agents de l'Etat

Réponse du ministère : Fonction publique

21/09/1989
Pertinence
Question n° 06313 posée par M. André Fosset

Commémoration d'un vote historique

Réponse du ministère : Premier ministre

21/09/1989
Pertinence
Question n° 06980 posée par M. André Fosset

Extension des pouvoirs des chambres régionales des comptes

Réponse du ministère : Premier ministre

16/11/1989
Pertinence
Question n° 07247 posée par M. André Fosset

Délais de réponse aux questions écrites

Réponse du ministère : Premier ministre

23/11/1989
Pertinence