Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

97 questions

  1. Question n° 05365 posée par M. André Fosset

    Indemnité de gardiennage pour la surveillance des églises communales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04098 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative à l'administration territoriale de la République

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03955 posée par M. André Fosset

    Délocalisation de la Datar

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03909 posée par M. André Fosset

    Date des prochaines élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03365 posée par M. André Fosset

    Développement du rôle économique des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03056 posée par M. André Fosset

    Installation du ministère de l'intérieur sur la ZAC de Tolbiac

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02726 posée par M. André Fosset

    Réflexion relative à l'articulation entre elles des administrations déconcentrées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02735 posée par M. André Fosset

    Politique de gestion des personnels de déconcentration financière dans les administrations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02660 posée par M. André Fosset

    Propos tenus sur le Conseil constitutionnel

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02438 posée par M. André Fosset

    Pouvoir du président de conseil régional ou de conseil général en matière de subvention d'attribution

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne