Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

114 questions

  1. Question n° 25887 posée par M. André Fosset

    Politique contractuelle: relance dans les secteurs public et privé

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26160 posée par M. André Fosset

    Candidats à une élection de représentants du personnel: publication de la liste

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  3. Question n° 27924 posée par M. André Fosset

    Fonctionnaires: validation après changement de catégories

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 28192 posée par M. André Fosset

    Informatique dans la fonction publique: conditions de travail

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 30255 posée par M. André Fosset

    Recouvrement de créances par l'administration: directives aux services

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  6. Question n° 34546 posée par M. André Fosset

    Amélioration et formation économique et sociale des jeunes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0024G posée par M. André Fosset

    Liberté du travail: respect

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08176 posée par M. André Fosset

    Mandat présidentiel: devenir

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10137 posée par M. André Fosset

    Fonction ministérielle: divergence de conception

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10968 posée par M. André Fosset

    Limitation du franchissement des frontières

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte