Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

  1. Question n° 01481 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative à la sécurité routière

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24079 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative à la formation professionnelle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22493 posée par M. André Fosset

    Coopération industrielle avec l'Afrique du Sud

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22249 posée par M. André Fosset

    Rapport concernant le développement social urbain des communes ayant bénéficié d'une dotation de solidarité urbaine

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22198 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative aux contrats de construction

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20752 posée par M. André Fosset

    Application du rapport sur le livre et la lecture

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19418 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative au congé de représentation en faveur des associations et mutuelles

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19419 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative à l'aide à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19425 posée par M. André Fosset

    Application de la loi portant diverses mesures d'ordre social

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19426 posée par M. André Fosset

    Application de la loi portant diverses mesures d'ordre social

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible