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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 03568 posée par M. André Fosset
Aides publiques de l'Etat français à un groupe informatique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01013 posée par M. André Fosset
Développement du marché foncier
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01021 posée par M. André Fosset
Statut des conseillers principaux d'éducation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01028 posée par M. André Fosset
Mesures envisagées en vue du maintien de l'activité de l'aviation civile française
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00703 posée par M. André Fosset
Contentieux opposant NRJ à la SPEDIDAM et au SNAM
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00721 posée par M. André Fosset
Situation du Comptoir des entrepreneurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00222 posée par M. André Fosset
Projet de plan d'élimination des déchets hospitaliers et médicaux
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 24346 posée par M. André Fosset
Harmonisation de la fiscalité française sur l'automobile avec celle des autres pays européens
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24292 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à l'enfance maltraitée
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 24186 posée par M. André Fosset
Diffusion de documents exaltant le racisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence