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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 04094 posée par M. André Fosset
Application de la loi modifiant le code du service national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02910 posée par M. André Fosset
Concertation dans le domaine des télécommunications entre les ministères de la défense et des postes et télécommunications
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01484 posée par M. André Fosset
Reprise des essais nucléaires
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01030 posée par M. André Fosset
Publication du rapport relatif aux réserves du service national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 00727 posée par M. André Fosset
Coordination entre projets civils et militaires dans le domaine des télécommunications
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 24084 posée par M. André Fosset
Publication des textes d'application de la loi modifiant le code du service national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 22497 posée par M. André Fosset
Application de la loi modifiant le code du service national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 22374 posée par M. André Fosset
Rapport de la Cour des comptes sur la politique de coopération internationale en matière d'armement
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 14078 posée par M. André Fosset
Recensement des étudiants irakiens dans les laboratoires du CNRS
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 12827 posée par M. André Fosset
Capture de trois militaires français par l'armée irakienne
Réponse du ministère : Défense
Pertinence