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1299 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1039 questions
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Question n° 16625 posée par M. André Fosset
Calcul du déficit des finances publiques
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 0222G posée par M. André Fosset
Nouvelles orientations de la politique économique et sociale
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 17695 posée par M. André Fosset
Ile-de-France: dégradation des conditions d'habitation
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 0234G posée par M. André Fosset
Situation de l'industrie française du meuble
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 18740 posée par M. André Fosset
Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19431 posée par M. André Fosset
Intervention de la police à l'usine Citroën d'Aulnay: déclaration du Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19454 posée par M. André Fosset
Société de personnes adhérant à un centre de gestion agréé: calcul de l'abattement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19464 posée par M. André Fosset
Livraison du gaz algérien: ralentissement
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 20375 posée par M. André Fosset
Lieu de perception du prix de la vignette automobile
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 21233 posée par M. André Fosset
Artisans: application de la réduction de la base d'imposition
Réponse du ministère : Économie
Pertinence