Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1299 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1039 questions

  1. Question n° 07009 posée par M. André Fosset

    Situation du secteur de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06220 posée par M. André Fosset

    Nature et durée des travaux de réhabilitation du Grand Palais

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05940 posée par M. André Fosset

    Donation:partage établissement d'un acte authentique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05365 posée par M. André Fosset

    Indemnité de gardiennage pour la surveillance des églises communales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05044 posée par M. André Fosset

    Mention sur les factures des pénalités pour paiement tardif

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04794 posée par M. André Fosset

    Régime fiscal applicable à un exploitant individuel faisant apport de son entreprise à une société

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04850 posée par M. André Fosset

    Refus d'agrément pour deux agents au grade d'aide-opérateur des activités physiques et sportives

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04330 posée par M. André Fosset

    Simplification des termes économiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04331 posée par M. André Fosset

    Délai de paiement des dettes des entreprises aux organismes sociaux

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04332 posée par M. André Fosset

    Suppression du privilège de l'Etat en cas de dépôt de bilan des entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte