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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 05509 posée par M. Thierry Foucaud
Dotations horaires globales des établissements d'enseignement secondaire en Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03396 posée par M. Thierry Foucaud
Situation des agents reclassés de La Poste
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 17534 posée par M. Thierry Foucaud
Application de la RGPP aux contrôleurs des transports terrestres
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 16308 posée par M. Thierry Foucaud
Assimilation des institutrices et des instituteurs retraités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 14619 posée par M. Thierry Foucaud
Revendications des techniciens de l'État
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14120 posée par M. Thierry Foucaud
Situation professionnelle des contrôleurs du travail
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09146 posée par M. Thierry Foucaud
Bonification de retraite pour les personnels techniques des réseaux et infrastructures
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 06130 posée par M. Thierry Foucaud
Respect du statut de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence