Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
-
Question n° 0111S posée par M. Claude Biwer
Calcul de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0135S posée par M. Claude Biwer
Situation des artisans du bâtiment
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0371S posée par M. Claude Biwer
Conséquences de la restructuration des services des douanes
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0444S posée par M. Claude Biwer
Indice des prix et calcul des dotations de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0538S posée par M. Jean Boyer
Baisse des charges dans l'hôtellerie et la restauration
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0547S posée par M. Claude Biwer
Restructuration du réseau postal
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0810S posée par M. Claude Biwer
Evolution de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence