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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00606 posée par M. Louis Souvet
Exploitation des terres agricoles françaises par les Suisses en zones frontalières
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02623 posée par M. Hubert Haenel
Développement d'une politique nationale ou communautaire des contrats d'entretien de l'espace
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08904 posée par M. Hubert Haenel
Développement d'une politique nationale ou communautaire des contrats d'entretien de l'espace
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0154S posée par M. Roland Courteau
Classement de communes de l'Aude en zone de montagne
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16956 posée par M. Jean-Claude Carle
Situation des enseignants de l'enseignement agricole privé
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22912 posée par M. Michel Moreigne
Charges administratives des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence