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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
77 questions
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Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16305 posée par M. Roger Karoutchi
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16385 posée par M. Claude Biwer
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16406 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Récupération des exonérations de la taxe d'équarrissage depuis 1997
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16419 posée par M. Jean-Louis Carrère
Récupération des exonérations de taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16537 posée par M. Philippe Richert
Incidence de l'augmentation du prix du mazout sur les boulangeries
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18256 posée par M. Jacques Siffre
Taxes destinées à financer la DGAC
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18706 posée par M. Jean-Marc Pastor
Pérennité du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien-rénovation de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18877 posée par M. Louis Souvet
Terminologie et protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19097 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité sur les cigarettes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence