Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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803 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

708 questions

Question n° 26121 posée par M. Jean Lecanuet

Lutte contre la drogue : doublement de la contribution de la France au fonds des Nations-Unies

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/04/1978
Pertinence
Question n° 29481 posée par M. Tony Larue

Energie électrique: développement de programmes EDF

Réponse du ministère : Industrie

15/03/1979
Pertinence
Question n° 21649 posée par M. Jacques Eberhard

Allègement des charges EDF-GDF en faveur des familles démunies de ressources

Réponse du ministère : Énergie

31/01/1985
Pertinence
Question n° 00301 posée par M. Etienne Dailly

Nuisances apportées par la décharge de Villeparisis (Seine-Maritime)

Réponse du ministère : Environnement

17/04/1986
Pertinence
Question n° 01900 posée par M. Geoffroy de Montalembert

Procédures fiscales: révision des modalités du dépôt de valeurs mobilières en garantie

Réponse du ministère : Économie

03/07/1986
Pertinence
Question n° 02139 posée par M. Paul Caron

Montant des pensions des familles des morts pour la France

Réponse du ministère : Anciens combattants

17/07/1986
Pertinence
Question n° 03370 posée par M. André Duromea

Entreprise Dresser-France au Havre (Seine-Maritime): demande de licenciement d'élus du personnel

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/11/1986
Pertinence
Question n° 04896 posée par M. André Duromea

Aide de l'Etat aux armateurs français pour l'achat en France de navires

Réponse du ministère : Mer

05/03/1987
Pertinence
Question n° 05410 posée par M. Paul Caron

CEE et marché céréalier

Réponse du ministère : Agriculture

02/04/1987
Pertinence
Question n° 06691 posée par M. Jean Lecanuet

Epizootie de fièvre aphteuse en Italie : protection des cheptels bovin et ovin des départements frontaliers

Réponse du ministère : Agriculture

18/06/1987
Pertinence