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803 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
708 questions
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Question n° 26121 posée par M. Jean Lecanuet
Lutte contre la drogue : doublement de la contribution de la France au fonds des Nations-Unies
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29481 posée par M. Tony Larue
Energie électrique: développement de programmes EDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 21649 posée par M. Jacques Eberhard
Allègement des charges EDF-GDF en faveur des familles démunies de ressources
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 00301 posée par M. Etienne Dailly
Nuisances apportées par la décharge de Villeparisis (Seine-Maritime)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01900 posée par M. Geoffroy de Montalembert
Procédures fiscales: révision des modalités du dépôt de valeurs mobilières en garantie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02139 posée par M. Paul Caron
Montant des pensions des familles des morts pour la France
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03370 posée par M. André Duromea
Entreprise Dresser-France au Havre (Seine-Maritime): demande de licenciement d'élus du personnel
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04896 posée par M. André Duromea
Aide de l'Etat aux armateurs français pour l'achat en France de navires
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 05410 posée par M. Paul Caron
CEE et marché céréalier
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06691 posée par M. Jean Lecanuet
Epizootie de fièvre aphteuse en Italie : protection des cheptels bovin et ovin des départements frontaliers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence