Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

196 questions

  1. Question n° 1253S posée par M. Christophe Chaillou

    Protection des filières industrielles françaises en difficulté face à la concurrence étrangère déloyale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1162S posée par M. Sebastien Pla

    Stratégie industrielle française de production d'acier décarboné en panne faute de filière d'hydrogène vert

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09155 posée par M. David Ros

    Aides aux « deep tech » industrielles françaises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0606G posée par M. Cédric Perrin

    Maintien d'ATOS dans le giron français

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07405 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Caractérisation du territoire portuaire de Fos-sur-Mer

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06276 posée par M. Christian Klinger

    Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06310 posée par M. Christian Klinger

    Interdire les chaudières gaz dans le logement, un risque pour le pouvoir d'achat par la hausse de la facture d'électricité

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06316 posée par Mme Nathalie Delattre

    Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03620 posée par Mme Catherine Procaccia

    Déploiement de la 5G dans l'industrie française

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03637 posée par Mme Sylvie Robert

    Achat d'Exxelia par Heico

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible