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Questions avec réponses

337 questions

1. Question n° 11319 posée par Mme Catherine Dumas

   Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1205S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Baisse de l'indice de parité du pouvoir d'achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   04/04/2024

   Pertinence

3. Question n° 09399 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Dénonciation par le Mali et le Niger de leur convention fiscale avec la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 07827 posée par Mme Catherine Dumas

   Devenir du comité interministériel du tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 06759 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Inquiétante baisse des vols hebdomadaires reliant la France et la Chine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   18/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 0629S posée par Mme Nathalie Goulet

   Pertes pour le budget français des conventions fiscales avec les pays du Golfe

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05998 posée par Mme Catherine Dumas

   Devenir du comité interministériel du tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05672 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Ratification de la convention fiscale entre la France et le Danemark

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   09/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05413 posée par M. Christophe-André Frassa

    Attaché commercial auprès du consulat général de France à Los Angeles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    23/02/2023

    Pertinence